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Juin 2021
Saisi par le parti politique « La France Insoumise » et la députée Clémentine Autain, par ailleurs candidate aux élections régionales, le juge des référés du Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables à l’organisation de réunions électorales en période de crise sanitaire. Au cœur du litige, le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant…