Le dossier que le cabinet avait ici à défendre concernait le refus opposé par la Ville de Paris à une déclaration préalable de travaux – en l’occurrence la modification d’une devanture dans une rue au patrimoine remarquable – déposée le 23 septembre 2019 par une société exploitant un restaurant dans le 1er arrondissement. Par un…
Maître Jean-Christophe Ménard interrogé par Le Parisien sur les raisons pour lesquelles la nuance politique “NUPES” n’a pas été retenue par le ministère de l’Intérieur lors des élections élections législatives de juin 2022.
Le droit électoral est une matière technique et complexe où l’inobservation d’une règle en apparence anodine peut avoir des conséquences particulièrement brutales pour les candidats et, plus encore, pour ceux ayant remporté l’élection. L’une de ces règles concerne l’obligation faite aux candidats par l’article L. 52-12 du code électoral de déposer auprès de la Commission nationale…
Maître Jean-Christophe Ménard interrogé par Libération sur la question de savoir si un candidat et un suppléant pour les élections législatives peuvent être issus de deux familles politiques différentes et, dans l’affirmative, si une telle situation choix peut avoir des conséquences sur le financement des partis politiques concernés.
