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Août 2022
Juge de la régularité de l’élection des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a été saisi de 99 recours à la suite des élections législatives qui se sont déroulées les 12 et 19 juin 2022. Ce nombre peut apparaître au premier abord élevé mais il est en vérité bien faible en comparaison des 298…