La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a créé dans le code général des collectivités territoriales un nouvel article L. 1111-11-1 au terme duquel les élus locaux sont soumis au respect des principes déontologiques contenus dans la « charte de l’élu local ». Dans le prolongement de ce texte et pour des motifs liés tant à…