Le 6 mars prochain, Maître Jean-Christophe Ménard aura le plaisir d’intervenir, aux côtés d’autres professionnels du droit, devant les étudiants du Master 1 Droit public général de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne pour parler de la profession d’avocat en droit public.
Afin de garantir l’indépendance des membres du Parlement et les prémunir contre d’éventuels conflits d’intérêts, le code électoral ne permet pas aux députés d’être membres de conseils d’administrations d’« entreprises nationales ». Cette interdiction relève du régime des incompatibilités prévu par l’article L.O. 145 du code électoral. Saisi le 17 novembre 2022 par la présidente…
Le cabinet est intervenu devant le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte dans le cadre de la défense d’un maire ayant décidé de mettre fin aux fonctions du directeur général des services de la commune à la suite d’une rupture de confiance. En l’espèce, le requérant contestait la légalité de l’arrêté ayant mis…
Depuis une réforme adoptée en avril 2006, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est compétente pour contrôler la légalité du financement de la campagne électorale des candidats à l’élection présidentielle en approuvant, rejetant ou réformant les comptes de campagne déposés par les candidats. L’enjeu de ce contrôle est considérable…
