Le tribunal administratif de Paris a été saisi d’une affaire particulièrement délicate puisqu’il s’agissait de juger, à travers le prisme du droit, si une œuvre d’art était susceptible de justifier, en raison de son seul « contenu », soit son retrait du lieu où elle se trouve exposée soit son interdiction d’accès aux mineurs. L’œuvre…
Dans ce dossier où il s’agissait d’assurer la défense d’un fonds de dotation ayant obtenu un permis de construire sept chalets de luxe, le cabinet intervenait pour la seconde fois devant le tribunal administratif de Grenoble après avoir obtenu, dans un précédent jugement, le rejet d’un premier recours dirigé contre l’arrêté autorisant le projet immobilier….
Maître Jean-Christophe Ménard interrogé par Libération et Checknews sur la question de savoir si la loi autorise un candidat, dans le cadre de sa communication, à retoucher les photographies de son visage utilisées sur les affiches de sa campagne électorale.
