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Juin 2023
Le dossier que le cabinet avait ici à défendre concernait le refus opposé par un Centre Hospitalier Intercommunal d’accéder à la demande formée par l’une de ses agents, d’une part, de lui accorder la protection fonctionnelle et, d’autre part, de faire cesser les faits de harcèlement moral qu’elle estimait subir et de lui attribuer, en…