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Juil 2023
Le Conseil constitutionnel vient de clôturer le contentieux des comptes de campagne pour les élections législatives de 2022. Au titre du bilan de ce contentieux, on relèvera notamment une hausse du nombre de saisines par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et une inéligibilité des candidats prononcée par le…