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Déc 2023
Malgré des conclusions défavorables du rapporteur public, le cabinet a obtenu le 12 décembre 2023 devant la cour administrative d’appel de Lyon le rejet d’une requête déposée par dix-sept requérants contre un arrêté autorisant un fonds de dotation à construire sept chalets haut de gamme sur le territoire de la commune de Thollon-les-Mémises. L’arrêt rendu…