Le décret du 3 août 2018 transposant la directive « MCP » du 25 novembre 2015 vient modifier la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées de combustion exploitées pour la production de chaleur industrielle, le chauffage urbain ou la production d’électricité.

Entre autres modifications, les installations de combustion dont la puissance thermique est comprise entre 1 et 2 MW relèveront du régime des installations classées pour l’environnement à compter du 20 décembre 2018, .

Le décret du 3 août 2018 prévoit également que les demandes d’enregistrement et d’autorisation d’exploiter pour les installations d’une puissance thermique supérieure à 20 MW générant de la chaleur fatale, ou celles faisant partie d’un réseau de chaleur ou de froid, devront comporter une analyse coûts-avantages.

Si la plupart des exploitants ont pu anticiper ces nouvelles prescriptions, cette réforme reste relativement complexe pour les installations de taille moyenne.

Consulter le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées