Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris avait annulé, d’une part, la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant d’intérêt général l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine en raison des insuffisances de l’étude d’impact figurant dans le dossier d’enquête publique et, d’autre part, l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant l’aire piétonne dénommée « Berges de Seine – Centre rive droite » sur la voie Georges Pompidou.
La ville de Paris ayant formé appel de ce jugement, la Cour administrative d’appel vient de confirmer, en toute logique, le jugement du tribunal administratif. La Cour rappelle tout d’abord qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’imposait à la ville de Paris d’élaborer une étude d’impact pour un tel projet. Cependant, dès lors que la ville de Paris avait décidé de réaliser une évaluation environnementale avant d’arrêter sa décision, elle se devait de réaliser cette évaluation « dans des conditions régulières ». Or, l’étude d’impact réalisée par la ville de Paris ayant « délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores », la Cour administrative d’appel a donc considéré que la délibération du conseil de Paris du 26 septembre 2016 a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière et qu’elle est donc entachée d’illégalité.
Cet arrêt de la Cour administrative d’appel était d’autant plus prévisible que, selon une jurisprudence constante, le juge administratif ne se prononce pas sur l’opportunité du projet (en l’occurrence ouvrir ou non les voies sur berges à la circulation), il se borne seulement à constater l’insuffisance de l’étude d’impact et à conclure au vice de procédure de la décision contestée. La ville de Paris en était d’ailleurs parfaitement consciente puisque, à la suite du jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018, un nouvel arrêté a été pris afin de permettre la réouverture aux piétons de la voie Georges Pompidou.
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Crédits photo : J. Isenmann
