Les associations L214 et Bressolles Bien Vivre ainsi que quatorze riverains, défendus par Me Jean-Christophe Ménard, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand afin d’obtenir la suspension d’un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un élevage industriel intensif.

Les requérants soutenaient notamment que, compte tenu des risques d’atteinte à l’environnement et de la sensibilité du milieu dans lequel l’exploitation était située, les services de l’Etat auraient dû instruire la demande d’exploitation non pas au regard de la procédure d’enregistrement mais, comme le permet l’article L. 512-7-2 du Code de l’environnement, selon la procédure prévue dans le cadre d’une demande d’autorisation au titre de la législation des installations classées.

Par une ordonnance n° 1802052 du 18 décembre 2018, le juge des référés a donné raison aux requérants et a suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral. L’exploitation étant située dans une zone vulnérable aux pollutions par les nitrates et à proximité de zones protégées, le tribunal administratif a considéré à juste titre que, compte tenu des incidences de l’exploitation sur ces zones et des garanties insuffisantes apportées par l’exploitant, le projet aurait dû faire l’objet d’une évaluation environnementale et être instruit selon la procédure d’autorisation.

Cette ordonnance illustre les potentialités de l’article L. 512-7-2 du Code de l’environnement et rappelle l’utilité, pour tout demandeur d’une exploitation d’une ICPE, de procéder à un audit juridique de son dossier préalablement à son dépôt afin de réduire les aléas liés à son instruction par les services de l’Etat et, surtout, limiter les risques de contentieux.

Sur d’autres litiges liés à l’exploitation d’élevages intensifs précédemment traités par le Cabinet : https://bit.ly/2C2qsSx et https://bit.ly/2SE1z6O