L’Association L-PEA, représentée par Me Jean-Christophe Ménard, avait saisi le tribunal administratif de Limoges d’un référé liberté à la suite d’un arrêté par lequel le maire de la commune de Felletin lui avait interdit de manifester sur son territoire.

Par une ordonnance n° 1800963 du 26 juin 2018, le juge des référés rappelle que le respect de la liberté de manifestation, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, doit être concilié avec le maintien de l’ordre public. En l’absence de risques avérés de troubles à l’ordre public, il conclut en l’espèce que le maire de la commune de Felletin a, dans l’exercice de son pouvoir de police, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester.

Cette ordonnance fait une application de la fameuse jurisprudence du Conseil d’Etat « Benjamin ». Elle rappelle en outre aux autorités détentrices du pouvoir de police que les limitations apportées à l’exercice d’une liberté fondamentale doivent être proportionnées et scrupuleusement motivées.