Le requérant, défendu par Me Jean-Christophe Ménard, avait saisi le tribunal administratif de Paris au motif de son omission au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015.

Par un jugement n° 1521406/5-1 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Paris confirme l’illégalité du tableau d’avancement au grade de brigadier de police, ainsi que l’ensemble des promotions individuelles au titre de l’année 2015, et condamne l’Etat pour faute en raison du préjudice subi par le requérant.