L’Association pour la protection de l’environnement de Charbuy et dix autres requérants, représentés par Me Jean-Christophe Ménard, avaient saisi le juge administratif d’un recours contre une ICPE (élevage industriel) soumise à déclaration en raison des insuffisances du dossier déposé par l’exploitant et des nuisances de l’ICPE sur la santé et l’environnement.

Par un arrêt n° 16LY03210 du 26 juin 2018, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement du 15 juillet 2016 par lequel le tribunal administratif de Lyon avait rejeté le recours en annulation de la déclaration d’exploiter l’ICPE.

Cet arrêt est important pour les précisions apportées concernant, d’une part, la composition du dossier déposé par un exploitant et, d’autre part, les modalités de traitement des émanations de toute nature.