Le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours contre l’élection de M. Pierre Cabaré, défendu par Me Jean-Christophe Ménard.

Par une décision n° 2017-5027/5094 AN, le Conseil constitutionnel rejette les deux recours au motif qu’aucune atteinte à la sincérité du scrutin n’a été constatée et qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la régularité de l’investiture d’un candidat au regard des statuts et des règles de fonctionnement d’un parti politique.

Le Conseil constitutionnel rappelle en outre que la commission de propagande n’est pas tenue d’acheminer des imprimés électoraux transmis hors-délais par une candidate.