15 Juil 2018
Apple - Decaux - Affiches - Avocat - Droit public

Par un jugement du 13 juillet 2018 « Sté Zimmer Châtelet et autres », le tribunal administratif de Paris a procédé à un rappel utile concernant les conditions d’affichage publicitaire sur les immeubles inscrits aux monuments historiques. Par une décision du 19 décembre 2017, le préfet de la région Île-de-France avait autorisé la société J.C. Decaux à procéder…

Jean-Christophe Ménard rejoint le cabinet LOG Avocats comme associé à partir du 1er janvier 2024.

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