Le droit électoral est une matière technique et complexe où l’inobservation d’une règle en apparence anodine peut avoir des conséquences particulièrement brutales pour les candidats et, plus encore, pour ceux ayant remporté l’élection. L’une de ces règles concerne l’obligation faite aux candidats par l’article L. 52-12 du code électoral de déposer auprès de la Commission nationale…
Un colloque international franco-japonais se tiendra à Tours les 19 et 20 mai 2022 autour du thème « Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon ». Lors de ce colloque pluridisciplinaire, dont le programme peut être consulté ici, Maître Jean-Christophe Ménard interviendra sur la question de la fermeture administrative des bars et des…
Lors d’une cérémonie organisée le 6 février 2022 au Palais Borghese à Florence, l’artiste peintre malgache Tara Shakti s’est vue décerner le prix international « Léonard de Vinci – Artiste universel » pour son œuvre intitulée « Odalisque ». Cette nouvelle récompense témoigne du talent incontestable de Tara Shakti et de l’intérêt porté par le monde de l’art aux…
Les 8 et 9 juin 2021, le Conseil d’Etat avait été saisi de trois recours dirigés contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l’élection des conseillers des Français de l’étranger pour la circonscription du Portugal. À l’issue de ce scrutin, les quatre sièges à pourvoir avaient été…
Le cabinet Ménard a le plaisir de vous annoncer la sélection de l’artiste peintre Tara Shakti, dont il est le mécène, pour la XIIIe édition de la biennale de Florence en Italie qui se déroulera du 23 au 31 octobre 2021. Pour cet évènement exceptionnel, Tara Shakti présentera trois triptyques de 160 x 360 cm…
Invité au 5e salon des maires et des collectivités territoriales qui se déroule à Angoulême du 15 au 16 septembre 2021, Maître Jean-Christophe Ménard interviendra le 16 septembre à 14h sur la question des évolutions et des limites du pouvoir de police du maire.
Il y a des dossiers qui vous marquent et celui-ci, pour de nombreuses raisons, en fait indéniablement partie. Partant du constat – avéré – selon lequel la proportion d’élèves issus des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées est « trop faible dans les écoles de service public, plus particulièrement celles ouvrant aux carrières de la haute…
A la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 1er décembre 2020 en vue de la désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Université de La Réunion, la liste « CAP 2024 » conduite par le président sortant a obtenu 53,64 % des suffrages, soit 81 voix, tandis que la liste concurrente « Nouvel…
Les associations L214 et Bressolles Bien Vivre ainsi que quatorze riverains, défendus par Me Jean-Christophe Ménard, avaient saisi en avril 2018 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une requête visant à obtenir l’annulation d’un arrêté par lequel la Préfète de l’Allier avait autorisé le 19 décembre 2017 l’enregistrement d’un élevage intensif permettant, dans la pratique, la…
Les « mesures d’ordre intérieur » sont des actes administratifs qui se limitent au fonctionnement interne de l’administration – par exemple l’affectation d’un agent ou bien encore l’organisation ou les modalités d’exécution d’un service public. Pour cette raison, ces décisions bénéficient d’une forme d’immunité juridictionnelle car elles sont considérées par le juge administratif comme des…
