Sous le parrainage du Chef Christophe Michalak et en partenariat avec Drouot Digital, l’association Zazakely Sambatra organise ses premières Enchères Solidaires, ouvertes au public, du 13 novembre au 20 novembre 2020. Le cabinet Ménard est heureux de contribuer à ces Enchères Solidaires en offrant l’une des toiles de sa collection – « The Crowned »…
Par un jugement n° 2002185 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a apporté une précision intéressante concernant l’influence des messages diffusés par le gouvernement, durant la crise sanitaire, sur la sincérité d’un scrutin acquis avec un faible écart de voix dès le premier tour. Précisément, le tribunal administratif de Toulouse était saisi…
Jean-Christophe Ménard cité dans un article du Dauphiné Libéré après avoir obtenu le retrait de deux protestations électorales déposées contre un des clients défendus par le cabinet.
Le 19 mars 2020, le maire sortant de la commune de Thénac, par ailleurs candidat à sa réélection, a saisi le tribunal administratif de Poitiers d’une protestation électorale visant à réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires. Battu de 10 voix…
En partenariat avec le groupe Sorgente et Relais & Châteaux, le cabinet Ménard vous invite à découvrir l’exposition « Dialogues » organisée du 15 juin au 31 juillet 2019 au Château de Mirambeau. Après avoir exposé à Rome, New-York puis Paris, l’artiste peintre Tara Shakti présente ici une sélection de ses œuvres récentes consacrées à l’identité culturelle…
Le requérant, défendu par Me Jean-Christophe Ménard, interjetait appel d’un jugement du 31 mai 2016 par lequel le tribunal administratif de Montreuil avait rejeté sa demande tendant à voir annuler une délibération de la commune de Noisy-le-Sec accordant à une société anonyme d’économie mixte (SAEM) une garantie d’emprunt d’un montant de 2 206 815 euros. En sa…
Les associations L214 et Bressolles Bien Vivre ainsi que quatorze riverains, défendus par Me Jean-Christophe Ménard, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand afin d’obtenir la suspension d’un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un élevage industriel intensif. Les requérants soutenaient notamment que, compte tenu des risques d’atteinte à l’environnement et de la…
La société requérante, défendue par Me Jean-Christophe Ménard, avait saisi le tribunal administratif de Versailles après s’être vue refusée par le maire de la Commune de Morangis, agissant au nom de l’Etat, l’autorisation d’aménager un établissement recevant du public. L’arrêté attaqué se fondait sur la circonstance que l’immeuble dans lequel la société envisageait d’exercer son…
Le 28 juillet 2017, le ministre de l’action et des comptes publics avait saisi la Cour administrative d’appel de Versailles de deux recours afin d’obtenir le sursis à exécution et l’annulation d’un jugement du Tribunal administratif de Montreuil annulant, d’une part, l’état de notification établi par le maire de la Commune de Noisy-le-Sec portant sur les…
L’Association pour la protection de l’environnement de Charbuy et dix autres requérants, représentés par Me Jean-Christophe Ménard, avaient saisi le juge administratif d’un recours contre une ICPE (élevage industriel) soumise à déclaration en raison des insuffisances du dossier déposé par l’exploitant et des nuisances de l’ICPE sur la santé et l’environnement. Par un arrêt n°…
