L’Association L-PEA, représentée par Me Jean-Christophe Ménard, avait saisi le tribunal administratif de Limoges d’un référé liberté à la suite d’un arrêté par lequel le maire de la commune de Felletin lui avait interdit de manifester sur son territoire. Par une ordonnance n° 1800963 du 26 juin 2018, le juge des référés rappelle que le…
Le requérant, défendu par Me Jean-Christophe Ménard, avait saisi le tribunal administratif de Paris au motif de son omission au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015. Par un jugement n° 1521406/5-1 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Paris confirme l’illégalité du tableau d’avancement au grade de…
Le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours contre l’élection de M. Pierre Cabaré, défendu par Me Jean-Christophe Ménard. Par une décision n° 2017-5027/5094 AN, le Conseil constitutionnel rejette les deux recours au motif qu’aucune atteinte à la sincérité du scrutin n’a été constatée et qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de se prononcer…
L’Association L-PEA, représentée par Me Jean-Christophe Ménard, avait saisi le juge des référés sur le fondement des articles L. 521-1 du Code de justice administrative et R. 512-74 du Code de l’environnement en raison du refus du Préfet de la Creuse de constater la caducité de l’autorisation d’exploitation d’une ICPE (centre d’engraissement industriel dit « Ferme…
