Le dossier que le cabinet avait ici à défendre concernait le refus opposé par un Centre Hospitalier Intercommunal d’accéder à la demande formée par l’une de ses agents, d’une part, de lui accorder la protection fonctionnelle et, d’autre part, de faire cesser les faits de harcèlement moral qu’elle estimait subir et de lui attribuer, en…
Invité au 6e salon des maires et des collectivités territoriales qui s’est déroulé à Angoulême du 14 au 15 juin 2023, Maître Jean-Christophe Ménard est intervenu sur la question du pouvoir de police du maire et de la sécurité des élus.
Le cabinet est intervenu devant le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte dans le cadre de la défense d’un maire ayant décidé de mettre fin aux fonctions du directeur général des services de la commune à la suite d’une rupture de confiance. En l’espèce, le requérant contestait la légalité de l’arrêté ayant mis…
La méthanisation présente des intérêts indéniables en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables. Le procédé consiste en effet à récolter des déchets organiques dans une cuve puis à accélérer leur dégradation naturelle afin de produire de l’énergie – le biogaz – et des fertilisants – le digestat – destinés à être…
L’article L. 2121-27-1 alinéa 1er du code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus de l’opposition dans les communes de plus de 1000 habitants un droit d’expression sur l’ensemble des supports d’information de la commune. Pour marquer l’importance que revêt le droit d’expression des élus de l’opposition, la jurisprudence administrative considère que ce droit relève…
Le dossier que le cabinet avait ici à défendre concernait le refus opposé par la Ville de Paris à une déclaration préalable de travaux – en l’occurrence la modification d’une devanture dans une rue au patrimoine remarquable – déposée le 23 septembre 2019 par une société exploitant un restaurant dans le 1er arrondissement. Par un…
Invité au 5e salon des maires et des collectivités territoriales qui se déroule à Angoulême du 15 au 16 septembre 2021, Maître Jean-Christophe Ménard interviendra le 16 septembre à 14h sur la question des évolutions et des limites du pouvoir de police du maire.
Il y a des dossiers qui vous marquent et celui-ci, pour de nombreuses raisons, en fait indéniablement partie. Partant du constat – avéré – selon lequel la proportion d’élèves issus des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées est « trop faible dans les écoles de service public, plus particulièrement celles ouvrant aux carrières de la haute…
Jean-Christophe Ménard, l’avocat de Madame Patricia Granet-Brunello, interviewé par La Provence à la suite du jugement rendu le 23 février 2021 par le tribunal administratif de Marseille.
A la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 1er décembre 2020 en vue de la désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Université de La Réunion, la liste « CAP 2024 » conduite par le président sortant a obtenu 53,64 % des suffrages, soit 81 voix, tandis que la liste concurrente « Nouvel…
