Jean-Christophe Ménard, l’avocat de Madame Patricia Granet-Brunello, interviewé par France 3 Provence Alpes Côte d’Azur et par Radio DICI, à la suite de l’audience qui s’est tenue le 2 février 2021 devant le tribunal administratif de Marseille.
Jean-Christophe Ménard interviewé par le HuffPost sur la légalité de la dissolution administrative du groupuscule “Génération Identitaire”.
Jean-Christophe Ménard interviewé par Marianne sur les enjeux juridiques de la dissolution par décret du groupuscule “Barakacity”.
Par cinq arrêts du 25 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a déchargé la société Google Ireland Limited des redressements fiscaux dont elle faisait l’objet pour les années 2005 à 2010 et elle a confirmé que cette société ne pouvait être assujettie à l’impôt sur les sociétés, à la taxe sur la valeur…
Par un arrêt du 13 février 2019, le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante sur la question de savoir si les documents comptables adressés par les partis politiques à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dans le cadre du contrôle puis de la publication des comptes des partis…
Le 28 juillet 2017, le ministre de l’action et des comptes publics avait saisi la Cour administrative d’appel de Versailles de deux recours afin d’obtenir le sursis à exécution et l’annulation d’un jugement du Tribunal administratif de Montreuil annulant, d’une part, l’état de notification établi par le maire de la Commune de Noisy-le-Sec portant sur les…
Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris avait annulé, d’une part, la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant d’intérêt général l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine en raison des insuffisances de l’étude d’impact figurant dans le dossier d’enquête publique et, d’autre…
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme instaure une nouvelle règle en matière de référé suspension applicable à l’ensemble des contentieux devant les juridictions administratives. A compter du 1er octobre 2018, un justiciable dont le référé-suspension aura été rejeté pour défaut de…
