Le tribunal administratif de Paris a été saisi d’une affaire particulièrement délicate puisqu’il s’agissait de juger, à travers le prisme du droit, si une œuvre d’art était susceptible de justifier, en raison de son seul « contenu », soit son retrait du lieu où elle se trouve exposée soit son interdiction d’accès aux mineurs. L’œuvre…
La méthanisation présente des intérêts indéniables en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables. Le procédé consiste en effet à récolter des déchets organiques dans une cuve puis à accélérer leur dégradation naturelle afin de produire de l’énergie – le biogaz – et des fertilisants – le digestat – destinés à être…
L’article L. 2121-27-1 alinéa 1er du code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus de l’opposition dans les communes de plus de 1000 habitants un droit d’expression sur l’ensemble des supports d’information de la commune. Pour marquer l’importance que revêt le droit d’expression des élus de l’opposition, la jurisprudence administrative considère que ce droit relève…
Le dossier que le cabinet avait ici à défendre concernait le refus opposé par la Ville de Paris à une déclaration préalable de travaux – en l’occurrence la modification d’une devanture dans une rue au patrimoine remarquable – déposée le 23 septembre 2019 par une société exploitant un restaurant dans le 1er arrondissement. Par un…
Saisi par le parti politique « La France Insoumise » et la députée Clémentine Autain, par ailleurs candidate aux élections régionales, le juge des référés du Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables à l’organisation de réunions électorales en période de crise sanitaire. Au cœur du litige, le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant…
Les « mesures d’ordre intérieur » sont des actes administratifs qui se limitent au fonctionnement interne de l’administration – par exemple l’affectation d’un agent ou bien encore l’organisation ou les modalités d’exécution d’un service public. Pour cette raison, ces décisions bénéficient d’une forme d’immunité juridictionnelle car elles sont considérées par le juge administratif comme des…
Jean-Christophe Ménard interviewé par le HuffPost sur la légalité de la dissolution administrative du groupuscule “Génération Identitaire”.
Jean-Christophe Ménard interviewé par Marianne sur les enjeux juridiques de la dissolution par décret du groupuscule “Barakacity”.
Par un jugement n° 2002185 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a apporté une précision intéressante concernant l’influence des messages diffusés par le gouvernement, durant la crise sanitaire, sur la sincérité d’un scrutin acquis avec un faible écart de voix dès le premier tour. Précisément, le tribunal administratif de Toulouse était saisi…
Le 19 mars 2020, le maire sortant de la commune de Thénac, par ailleurs candidat à sa réélection, a saisi le tribunal administratif de Poitiers d’une protestation électorale visant à réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires. Battu de 10 voix…
