Le Conseil constitutionnel vient de clôturer le contentieux des comptes de campagne pour les élections législatives de 2022. Au titre du bilan de ce contentieux, on relèvera notamment une hausse du nombre de saisines par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et une inéligibilité des candidats prononcée par le…
Maître Jean-Christophe Ménard interrogé par Libération et Checknews sur la question de savoir si la loi autorise un candidat, dans le cadre de sa communication, à retoucher les photographies de son visage utilisées sur les affiches de sa campagne électorale.
Depuis une réforme adoptée en avril 2006, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est compétente pour contrôler la légalité du financement de la campagne électorale des candidats à l’élection présidentielle en approuvant, rejetant ou réformant les comptes de campagne déposés par les candidats. L’enjeu de ce contrôle est considérable…
Juge de la régularité de l’élection des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a été saisi de 99 recours à la suite des élections législatives qui se sont déroulées les 12 et 19 juin 2022. Ce nombre peut apparaître au premier abord élevé mais il est en vérité bien faible en comparaison des 298…
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de publier son rapport d’activité 2021. Ces publications sont toujours riches d’enseignements et analysées avec attention par les experts du droit électoral et du droit des partis politiques. Au titre de l’année 2021, marquée notamment par les élections départementales et les périodes électorales…
Maître Jean-Christophe Ménard a été interviewé par le service Checknews de Libération sur ce qu’un membre du gouvernement, par ailleurs candidat aux élections législatives, peut faire ou non en période électorale.
Le droit électoral est une matière technique et complexe où l’inobservation d’une règle en apparence anodine peut avoir des conséquences particulièrement brutales pour les candidats et, plus encore, pour ceux ayant remporté l’élection. L’une de ces règles concerne l’obligation faite aux candidats par l’article L. 52-12 du code électoral de déposer auprès de la Commission nationale…
Maître Jean-Christophe Ménard a été interviewé par l’AFP sur la question de savoir si la période de “réserve” interdit au Premier ministre de s’impliquer dans la campagne électorale pour l’élection présidentielle. L’occasion de préciser que ni la période de réserve ni le code électoral n’interdisent au Premier ministre, en tant que personnalité de politique, de…
Le Secrétariat général du gouvernement a invité les membres du gouvernement à respecter, à compter du 18 mars 2022, la période dite de « réserve ». Maître Jean-Christophe Ménard a été interviewé par le service Checknews de Libération au sujet de la possibilité pour un ministre de s’impliquer dans la campagne pour l’élection présidentielle sans…
A moins de deux mois du premier tour de l’élection présidentielle, l’absence de déclaration de candidature d’Emmanuel Macron est-elle une « tricherie juridique », comme certains le soutiennent, ou plutôt un grand classique du droit électoral ? Maître Jean-Christophe Ménard a été interviewé par l’AFP pour apporter quelques clarifications sur une situation qui n’a en…
