Par un jugement n° 2002185 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a apporté une précision intéressante concernant l’influence des messages diffusés par le gouvernement, durant la crise sanitaire, sur la sincérité d’un scrutin acquis avec un faible écart de voix dès le premier tour. Précisément, le tribunal administratif de Toulouse était saisi…
Jean-Christophe Ménard cité dans un article du Dauphiné Libéré après avoir obtenu le retrait de deux protestations électorales déposées contre un des clients défendus par le cabinet.
Le 19 mars 2020, le maire sortant de la commune de Thénac, par ailleurs candidat à sa réélection, a saisi le tribunal administratif de Poitiers d’une protestation électorale visant à réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires. Battu de 10 voix…
Par un arrêt n° 440055 du 15 juillet 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si l’abstention liée à la crise sanitaire lors du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 était de nature à entraîner l’annulation d’un scrutin. En l’occurrence, le requérant contestait les opérations électorales qui s’étaient…
France Inter diffuse ce 23 novembre dans l’émission « Secrets d’info » une enquête consacrée au financement du Rassemblement national. Jean-Christophe Ménard y est interrogé en qualité d’expert du droit du financement des partis politiques et des campagnes électorales (à 20:38). L’émission peut être (ré) écoutée ici sur le site de France Inter.
Malgré une jurisprudence constante, le règlement direct par un candidat de ses dépenses électorales après la désignation de son mandataire financier et la non restitution à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des carnets de reçus-dons sont deux erreurs encore fréquemment rencontrées en contentieux électoral et dont les conséquences…
Afin d’introduire plus de transparence dans le financement des partis politiques et éviter ainsi que certaines de leurs ressources n’échappent au contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique prévoit que, à compter du…
Jean-Christophe Ménard cité dans Le Monde
Jean-Christophe Ménard était invité le 23 mai 2018 au Parlement européen par Monsieur Jean-Marie Cavada, vice-président de la commission des affaires juridiques, pour intervenir sur la question du financement des partis politiques en France et des interférences des Etats étrangers dans le déroulement d’un scrutin national, notamment l’élection présidentielle en France des 23 avril et…
Jean-Christophe Ménard interviewé dans Marianne https://www.marianne.net/politique/transparence-financiere-bonjour-des-partis-politiques-controles-par-eux-memes
