Les associations L214 et Bressolles Bien Vivre ainsi que quatorze riverains, défendus par Me Jean-Christophe Ménard, avaient saisi en avril 2018 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une requête visant à obtenir l’annulation d’un arrêté par lequel la Préfète de l’Allier avait autorisé le 19 décembre 2017 l’enregistrement d’un élevage intensif permettant, dans la pratique, la…
Les associations L214 et Bressolles Bien Vivre ainsi que quatorze riverains, défendus par Me Jean-Christophe Ménard, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand afin d’obtenir la suspension d’un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un élevage industriel intensif. Les requérants soutenaient notamment que, compte tenu des risques d’atteinte à l’environnement et de la…
Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris avait annulé, d’une part, la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant d’intérêt général l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine en raison des insuffisances de l’étude d’impact figurant dans le dossier d’enquête publique et, d’autre…
Le décret du 3 août 2018 transposant la directive « MCP » du 25 novembre 2015 vient modifier la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées de combustion exploitées pour la production de chaleur industrielle, le chauffage urbain ou la production d’électricité. Entre autres modifications, les installations de combustion dont la puissance thermique est comprise entre…
Par un jugement du 13 juillet 2018 « Sté Zimmer Châtelet et autres », le tribunal administratif de Paris a procédé à un rappel utile concernant les conditions d’affichage publicitaire sur les immeubles inscrits aux monuments historiques. Par une décision du 19 décembre 2017, le préfet de la région Île-de-France avait autorisé la société J.C. Decaux à procéder…
L’Association pour la protection de l’environnement de Charbuy et dix autres requérants, représentés par Me Jean-Christophe Ménard, avaient saisi le juge administratif d’un recours contre une ICPE (élevage industriel) soumise à déclaration en raison des insuffisances du dossier déposé par l’exploitant et des nuisances de l’ICPE sur la santé et l’environnement. Par un arrêt n°…
Jean-Christophe Ménard cité dans La Montagne https://www.lamontagne.fr/moulins/economie/agroalimentaire/2018/04/25/deux-associations-attaquent-le-poulailler-industriel-de-bressolles-en-justice_12826694.html#refresh
Par une QPC n° 2018-698 du 6 avril 2018, le Conseil constitutionnel déclare l’article L. 561-1 du code de l’environnement conforme à la Constitution. Confronté au risque d’effondrement de son immeuble en raison d’un phénomène d’érosion de la côte, un syndicat de copropriétaires soutenait que la procédure d’expropriation prévue par l’article L. 561-1 du code de…
Jean-Christophe Ménard interviewé dans Mediapart https://www.mediapart.fr/journal/economie/251116/le-conseil-detat-maintient-la-ferme-des-mille-veaux-au-ralenti
Jean-Christophe Ménard interviewé dans Médiapart https://www.mediapart.fr/journal/france/100816/dans-la-creuse-la-ferme-des-mille-veaux-sur-la-sellette
