France Inter diffuse ce 23 novembre dans l’émission « Secrets d’info » une enquête consacrée au financement du Rassemblement national. Jean-Christophe Ménard y est interrogé en qualité d’expert du droit du financement des partis politiques et des campagnes électorales (à 20:38). L’émission peut être (ré) écoutée ici sur le site de France Inter.
Le règlement n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 permet aux partis politiques au niveau européen qui en font la demande de bénéficier, chaque année, d’un financement par le budget général de l’Union européenne à la condition toutefois que ces fonds ne soient utilisés ni « pour le financement direct ou…
Malgré une jurisprudence constante, le règlement direct par un candidat de ses dépenses électorales après la désignation de son mandataire financier et la non restitution à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des carnets de reçus-dons sont deux erreurs encore fréquemment rencontrées en contentieux électoral et dont les conséquences…
Afin d’introduire plus de transparence dans le financement des partis politiques et éviter ainsi que certaines de leurs ressources n’échappent au contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique prévoit que, à compter du…
Dans le cadre de la consultation du 4 novembre 2018 sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie une circulaire précisant la nature des dépenses engagées par les partis politiques habilités à participer à cette consultation qui pourront faire l’objet d’un…
Jean-Christophe Ménard était invité le 23 mai 2018 au Parlement européen par Monsieur Jean-Marie Cavada, vice-président de la commission des affaires juridiques, pour intervenir sur la question du financement des partis politiques en France et des interférences des Etats étrangers dans le déroulement d’un scrutin national, notamment l’élection présidentielle en France des 23 avril et…
Jean-Christophe Ménard interviewé dans le journal de 6h30 de France Culture https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-6h30/journal-de-6h30-mardi-23-mai-2017
Jean-Christophe Ménard interviewé dans Libération http://www.liberation.fr/france/2017/04/10/la-presidentielle-une-course-de-fonds_1561838
Jean-Christophe Ménard interviewé dans le quotidien L’Alsace https://www.lalsace.fr/actualite/2017/03/14/les-lois-ont-encore-trop-de-faiblesses
Jean-Christophe Ménard invité d’Eric Delvaux dans le 5/7 de France Inter https://www.franceinter.fr/emissions/le-5-7/le-5-7-06-septembre-2016
