Les associations L214 et Bressolles Bien Vivre ainsi que quatorze riverains, défendus par Me Jean-Christophe Ménard, avaient saisi en avril 2018 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une requête visant à obtenir l’annulation d’un arrêté par lequel la Préfète de l’Allier avait autorisé le 19 décembre 2017 l’enregistrement d’un élevage intensif permettant, dans la pratique, la…
Les associations L214 et Bressolles Bien Vivre ainsi que quatorze riverains, défendus par Me Jean-Christophe Ménard, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand afin d’obtenir la suspension d’un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un élevage industriel intensif. Les requérants soutenaient notamment que, compte tenu des risques d’atteinte à l’environnement et de la…
Le décret du 3 août 2018 transposant la directive « MCP » du 25 novembre 2015 vient modifier la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées de combustion exploitées pour la production de chaleur industrielle, le chauffage urbain ou la production d’électricité. Entre autres modifications, les installations de combustion dont la puissance thermique est comprise entre…
L’Association pour la protection de l’environnement de Charbuy et dix autres requérants, représentés par Me Jean-Christophe Ménard, avaient saisi le juge administratif d’un recours contre une ICPE (élevage industriel) soumise à déclaration en raison des insuffisances du dossier déposé par l’exploitant et des nuisances de l’ICPE sur la santé et l’environnement. Par un arrêt n°…
Jean-Christophe Ménard cité dans La Montagne https://www.lamontagne.fr/moulins/economie/agroalimentaire/2018/04/25/deux-associations-attaquent-le-poulailler-industriel-de-bressolles-en-justice_12826694.html#refresh
Jean-Christophe Ménard interviewé dans Mediapart https://www.mediapart.fr/journal/economie/251116/le-conseil-detat-maintient-la-ferme-des-mille-veaux-au-ralenti
Jean-Christophe Ménard interviewé dans Médiapart https://www.mediapart.fr/journal/france/100816/dans-la-creuse-la-ferme-des-mille-veaux-sur-la-sellette
Jean-Christophe Ménard interviewé dans le journal de 8h de France Bleu Creuse https://www.francebleu.fr/emissions/nos-journaux/creuse
Jean-Christophe Ménard cité dans Le Quotidien
L’Association L-PEA, représentée par Me Jean-Christophe Ménard, avait saisi le juge des référés sur le fondement des articles L. 521-1 du Code de justice administrative et R. 512-74 du Code de l’environnement en raison du refus du Préfet de la Creuse de constater la caducité de l’autorisation d’exploitation d’une ICPE (centre d’engraissement industriel dit « Ferme…
