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Mai 2019
Par cinq arrêts du 25 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a déchargé la société Google Ireland Limited des redressements fiscaux dont elle faisait l’objet pour les années 2005 à 2010 et elle a confirmé que cette société ne pouvait être assujettie à l’impôt sur les sociétés, à la taxe sur la valeur…